Revendications et traités

1999 – Jugement – R. c. Marshall

Version électronique intégrale de R. c. Marshall – 17 septembre 1999. L'accusé possédait-il un droit issu de traité l'autorisant à prendre et à vendre du poisson sans être tenu de se conformer à la réglementation?

Source : Gouvernement du Canada; Cour suprême du Canada

Historique des traités avec les indiens des Maritimes

Version électronique d’un rapport écrit en 1983 et relatant l’histoire coloniale de l'est du Canada et son impact sur les traités maritimes autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Indian Treaties Collection – Mi'kmaq Holdings Resource Guide (en anglais seulement)

Cette page contient une collection de traités conclus avec les Indiens, accompagnés de photos des documents originaux.

Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse; Archives and Records Management

Matters Arising from the Marshall Decision by the Supreme Court of Canada (en anglais seulement)

Cette page traite des répercussions découlant de l'arrêt Marshall, statué par la Cour suprême du Canada.

Négociations visant les droits ancestraux et issus de traités et l'autonomie gouvernementale sur la côte Est

Ce site relate le déroulement du processus et contient de l'information sur les collectivités et les personnes jouant un rôle dans les Négociations des droits ancestraux et issus de traités.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Negotiations (en anglais seulement)

Negotiations of Treaty and Related Issues explains the negotiation process for key agreements between the federal government and the M'ikMaq Peoples.

Source : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse; Aboriginal Affairs

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