Secteur des ressources

1985 – Loi – Pipe-line du Nord, Loi sur le (L.R., ch. N-26)  

Cette page présente la Loi sur le pipe-line du Nord de 1985, incluant de nombreux documents détaillant ses objectifs et ses conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

2005 – Loi – Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Loi sur la (ch. 48)  

Cette page présente la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, introduite en 2005, incluant plusieurs documents détaillant ses objectifs et conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Aboriginal and Resource Based Economic Development: An Overview of Recent Trends and Their Implications for the Business Lawyer (en anglais seulement)  

Version électronique de « Aboriginal and Resource Based Economic Development: An Overview of Recent Trends and Their Implications for the Business Lawyer. »

Source : Thompson Dorfman Sweatman

Aboriginal Clean Energy Network (en anglais seulement)  

Association en collaboration qui fournit aux collectivités et organisations autochtones des renseignements et des outils pour le développement de projets d'énergie propre.

Aboriginal Peoples – Relationships and Partners (en anglais seulement)  

L'ACPP encourage tous les paliers gouvernementaux à s'engager dans des discussions avec les Premières nations pour régler les enjeux qui perdurent depuis longtemps.

Source : Canadian Association of Petroleum Producers (CAPP)

Aboriginal Relations (en anglais seulement)  

Source : Suncor Energy

A Voice on the Land – An Indigenous Peoples' Guide to Forest Certification in Canada (en anglais seulement)  

Ce livre, à l'intention des gestionnaires forestiers et des individus et collectivités autochtones, sert de guide par rapport aux composantes à examiner lorsqu'une compagnie souhaite obtenir une certification sur des terres traditionnelles.

Source : Ecotrust Canada

First Nations Strategic and Land Use Planning (en anglais seulement)  

EBA offre de nombreux services aux collectivités autochtones, incluant la planification stratégique pour un développement durable, la planification de la gestion territoriale, le développement économique ainsi que des stratégies en matière de logement.

Source : EBA Engineering Consultants Limited

Guide d'information minière pour les communautés autochtones (PDF)  

Cette page de Prospectors and Developers Association of Canada fournit un guide d'information qui aidera les peuples autochtones à mieux connaître l'activité minière et les possibilités qu'elle offre aux communautés.

Source : Prospectors and Developers Association of Canada

Indian Resource Council (en anglais seulement)  

Le CRI a été fondé en 1987 suite à la recommandation d'un groupe de travail établit pour étudier le rôle de la Couronne dans la gestion des ressources pétrolières et gazières des Premières nations.

National Aboriginal Forestry Association (en anglais seulement)  

Favorise la participation autochtone dans la gestion forestière et dans les occasions commerciales connexes, tout en demeurant actif dans l'aménagement forestier polyvalent ou holistique afin de créer des collectivités autochtones durables.

National Aboriginal Lands Managers Association (en anglais seulement)  

Le National Aboriginal Lands Managers Association est un organisme national qui fournit des services de gestion des terres pour les peuples des Premières nations.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada  

Pétrole et gaz des Indiens du Canada, organisme de service spécial qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, est engagé à gérer et à administrer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves indiennes.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Pétrole et le Gaz du Nord Canadien, le : Des terres à explorer aux confins du Canada  

Explique brièvement comment le gouvernement, de concert avec les peuples autochtones, mise à nouveau sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières en tant qu'éléments-clés pour assurer la croissance économique du Nord canadien.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Programme forestier des Premières nations  

Le programme a pour but d'améliorer la situation économique des Premières nations de plein droit tout en tenant pleinement compte des principes d'aménagement durable des forêts.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Stratégie relative aux pêches autochtones  

Vise à assurer la gestion et la réglementation efficaces de la pêche autochtone par la négociation d'ententes mutuellement acceptables et de durée limitée entre le MPO et les groupes autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

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Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services offerts à tous les Canadiens, veuillez visiter le site Web suivant : Entreprises Canada.